J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19756
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Arrêtés du 16 décembre 1998 portant agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG9802576A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 décembre 1998, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France (no CC 02), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour le produit suivant : aliment d'allaitement pour veaux.